Un cadre national, des règles qui varient selon la commune
La loi n° 2024-1039 a été promulguée le 19 novembre 2024, avec pour objectif de renforcer les outils de régulation à l'échelle locale. Concrètement, dans les villes de plus de 200 000 habitants, louer un logement en courte durée exige une autorisation préalable de changement d'usage, et les maires peuvent limiter à 90 jours par an la location de la résidence principale. Paris a ouvert la voie, suivie de Lyon, Bordeaux et Nice depuis le 1er janvier 2026, et d'autres villes devraient suivre.
Premier réflexe pour vous : regarder ce que votre commune a décidé, car le paysage n'est pas homogène d'une ville à l'autre.
Enregistrement obligatoire et contrôle des annonces
La loi généralise une procédure nationale d'enregistrement, attendue d'ici le 20 mai 2026, via un portail national (baptisé Declaloc). En cas de fraude, les communes peuvent faire retirer les numéros d'enregistrement, ce qui oblige les plateformes de réservation à réagir. Une annonce sans numéro valide devient donc un risque pour son propriétaire comme pour la plateforme.
Une fiscalité nettement moins avantageuse
Le régime micro-BIC a été resserré. Pour les meublés classés et les chambres d'hôtes, le plafond de recettes passe à 77 700 € (contre 188 700 € jusqu'en 2024) et l'abattement à 50 % (contre 71 %). Pour les meublés non classés, l'abattement tombe à 30 % avec un plafond de 15 000 €, et ces taux s'appliquent aux revenus perçus en 2025. Résultat : plus de propriétaires basculent obligatoirement au régime réel, et l'imposition augmente. l
Performance énergétique et copropriétés
Le DPE devient obligatoire pour les meublés de tourisme : les logements nouvellement proposés en zone tendue doivent atteindre au moins la classe F en 2025 puis E en 2028, et tous les meublés doivent être classés de A à D à partir de 2034. Par ailleurs, les copropriétés peuvent désormais interdire explicitement l'activité de meublé de tourisme dans leur règlement.
Ce que cela change concrètement pour un hôtelier
Les analystes constatent que ces contraintes administratives, fiscales et énergétiques freinent le développement de l'offre de meublés touristiques dans les grandes villes. Pour autant, il ne faut pas rêver : la loi vise à réguler le marché, pas à supprimer la location touristique. La concurrence se professionnalise plus qu'elle ne disparaît. xerfiulysse
Voici, à titre d'analyse, quelques pistes d'action :
- Surveiller sa commune : plafond de jours, quotas, autorisations. C'est là que se jouent les vrais changements locaux.
- Signaler les annonces qui paraissent irrégulières (sans numéro d'enregistrement, par exemple) auprès de la mairie.
- Miser sur ce qu'un meublé ne peut pas offrir : accueil 24 h/24, petit-déjeuner, conciergerie, services, sécurité, flexibilité pour les groupes et les séjours d'affaires.
- Capter la clientèle qui se reporte vers l'hôtellerie en soignant son référencement et sa réservation en direct.
En conclusion
La loi Le Meur ne règle pas tout, mais elle rapproche les règles du jeu entre hôtels et meublés touristiques. Pour les hôteliers indépendants, l'enjeu est de profiter de cette fenêtre pour renforcer ce qui fait leur différence : le service et l'expérience.
